Crédit impôts (15/09/2014)

De nouvelles mesures du Crédit d'Impôt en faveur du Développement Durable (CIDD)

Le Crédit d'Impôt en faveur du Développement Durable (CIDD) est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2014 : même si les textes législatifs et réglementaires associés seront publiés plus tard dans l'année, un texte fiscal à caractère rétroactif, s'inscrivant dans le projet de loi de finances 2015, viendra lever toute ambiguïté et officialisera l'application de ce nouveau dispositif avec effet rétroactif. 

Cette incitation fiscale constitue une vrai mesure de relance de la rénovation et devrait nous permettre de redynamiser rapidement un marché encore trop hésitant ! 

Nous vous communiquons ci-après les principales évolutions du CIDD, applicables depuis le 1er septembre 2014 :

  • Le taux de CIDD devient un taux unique majoré, passant à 30 % sur la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014,
  • L'éligibilité du CIDD n'est plus conditionnée à la réalisation d'un bouquet de travaux ou à des conditions de ressources (à l'exception du cumul CIDD + Eco PTZ pour lequel le plafond de ressource en vigueur perdure),
  • Le taux de 30 % est applicable aux matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, doubles fenêtres), aux volets isolants et aux portes d'entrées donnant sur l'extérieur,
  • L'entreprise qui exécute les travaux, faisant l'objet d'un CIDD durant cette période, ne doit pas être obligatoirement RGE (Reconnu Garant de l'Environnement),(uniquement sur la période 1er septembre au 31 décembre 2014).
  • La date de facture sera prise en compte pour l'obtention du CIDD,
  • Les critères techniques ne sont pas modifiés, tout comme les critères de performances et de preuve de conformité.
  • N'hésitez pas à consulter le site Internet http://renovation-info-service.gouv.fr/vos-aides-financieres pour obtenir plus de détails sur ces nouvelles conditions, applicables depuis le 1er septembre 2014.

      Petit rappel : Pour les volets roulants seuls ceux constitués de lames PVC et ceux en tablier alu 42XXL sont éligibles dans la mesure ou la résistance thermique additionnelle de l'ensemble volet plus lame d'air emprisonnée entre le volet et la fenêtre le permêt. (Lames Alu 42XXL : Lame spéciale "crédit d'impôt" qui constitue un bouclier thermique entre la menuiserie et le volet roulant).

    ATTENTION ! vérifiez bien vos déclarations : seront admissibles au crédit d'impôts seules les factures de volets roulants en tablier PVC et en tablier alu 42XXL  dont le coefficient thermique satisfait au exigence de l'administration (R > ou = 0,22 m2.K/W)...

    Documentation technique :


    RGE 2015e.pdf